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Dernière mise à jour : 26 avril 2026
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Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site, dont l'identité est tenue à disposition des autorités compétentes dans les conditions prévues par la LCEN.
Hébergement technique
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Contact
Pour toute question, demande de communication d'informations légales ou signalement de contenu illicite : contact@vay-market.com. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque VayMarket, logo, design, charte graphique, textes éditoriaux, code source, structure de la base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, descriptions, messages) restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs, qui concèdent à VayMarket une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, aux seules fins d'hébergement, d'affichage et de référencement sur la plateforme.
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé par email à contact@vay-market.com en précisant : (i) l'URL de l'annonce ou du contenu signalé, (ii) la nature du contenu incriminé, (iii) les motifs légaux du signalement (loi violée, droit invoqué), (iv) vos coordonnées (nom, adresse, email). L'éditeur s'engage à examiner le signalement dans les plus brefs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite. Les signalements abusifs sont passibles de poursuites pénales (article 6-I-4 LCEN).
Médiation
En cas de litige entre utilisateurs ou avec l'éditeur, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.